Dernière mise à jour Le 19 Oct 2014

Conditions d’Utilisation

1. Acceptation des Conditions d’Utilisation

Le site creative-coders.tn permet à l’Utilisateur d’accéder a différents services (ci-après les “Services” ou le “Service”). Ces services sont fournis par One Way It, société spécialisée dans le développement des applications web et mobile, ayant son siège au PID, INSAT, Centre Urbain Nord, B.P. N°676, 1080 Tunis Cedex, Tunisie.

Toute utilisation des Services fournis sur le site creative-coders.tn, qu’ils soient gratuits ou payants, suppose que l’Utilisateur s’engage à respecter les présentes Conditions d’Utilisation (ci-après « Conditions d’Utilisation »).

Creative-coders.tn se réserve le droit de mettre à jour et de modifier les Conditions d’Utilisation sans notification. Toute nouvelle fonctionnalité qui augmente ou améliore le Service existant, y compris de nouveaux outils et ressources, est soumise au même Conditions d’Utilisation, comme cela est précisé à l’article 9 des présentes.

La poursuite de l’utilisation du Service équivaut pour l’Utilisateur à une acceptation tacite de ces nouvelles Conditions d’Utilisation.

2. Description des Services

Le Service est destiné, essentiellement bien que non limitativement, à permettre à ses Utilisateurs de créer devis, avenants et factures et à les assister dans cette démarche.

Le Service offre en outre à l’Utilisateur des espaces de communications privées lui permettant d’échanger avec des personnes déterminées, connues et individualisées, des fichiers et des messages à caractère personnel, pouvant ainsi être qualifiés de correspondances privées.

Creative-coders.tn offre gratuitement à l’Utilisateur l’accès à certaines fonctionnalités. Cela constitue le « Service Gratuit ».

Afin d’utiliser les Services, l’Utilisateur doit disposer d’un accès à l’Internet et d’un navigateur régulièrement mis à jour.

Creative-coders.tn recommande très vivement à l’Utilisateur de conserver les Contenus échangés ou stockés sur les Services sur une copie de sauvegarde afin de se prémunir de tout risque de perte.

L’utilisation des Services de creative-coders.tn ne dispense pas l’Utilisateur de tenir une comptabilité à jour.

Le Service peut donner lieu à des communications de la part de creative-coders.tn, telles que des mes­sages sur le fonctionnement et l’évolution des Services ou des communications promotionnelles.

3. Données à caractère personnel

L’Utilisateur, afin de permettre le bon fonctionnement du service, communique, sous sa respon­sabilité exclusive, à creative-coders.tn diverses informations dont il certifie l’exactitude et le caractère personnel et non usurpé.

Creative-coders.tn ne peut en aucune façon être tenu responsable à raison de l’inexactitude des infor­mations communiquées par l’Utilisateur, ou de leur caractère usurpé.

Creative-coders.tn s’engage à ne conserver ces informations qu’aux seules fins de bon fonctionnement du Service. Creative-coders.tn s’interdit notamment de communiquer ces informations à des tiers, sauf à ce qu’il y soit contraint en raison d’une décision de justice.

Chaque Utilisateur dispose des droits d’opposition, d’accès et de rectification des données le concernant.

Ainsi, il peut exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

Chaque Utilisateur peut exercer ce droit à tout moment en envoyant un mail à l’adresse suivante : contact@creative-coders.tn

L’Utilisateur déclare qu’il connaît parfaitement les caractéristiques et les contraintes de l’Internet. Il reconnaît notamment qu’il est impossible de garantir que les données que l’Utilisateur aura transmises via Internet seront sécurisées à 100%.

Creative-coders.tn ne pourra être tenu responsable des incidents qui pourraient découler de cette trans­mission. L’Utilisateur les communique donc à ses risques et périls. Creative-coders.tn s’engage uniquement à mettre en oeuvre tous les moyens mis à sa disposition pour garantir un maximum de sécurité.

De manière générale, il est recommandé aux Utilisateurs de manier leurs informations per­sonnelles avec beaucoup de prudence ; nous rappelons à toutes fins utiles qu’ils restent seuls responsables de leur communication.

4. Compte Utilisateur, mot de passe et sécurité

Pour accéder aux Services, l’Utilisateur doit créer un Compte identifié par sa propre adresse e-mail et par un mot de passe.

L’Utilisateur s’engage à veiller à mettre à jour son adresse e-mail car elle seule permet à creative-coders.tn de l’identifier et de lui renvoyer un mot de passe en cas d’oubli.

Ce Compte creative-coders.tn est strictement personnel à l’Utilisateur qui s’interdit de le partager ou le céder à qui que ce soit. Cette obligation est considérée comme essentielle.

 

En cas de perte ou désactivation de l’adresse e-mail précitée ou en cas de désactivation de son Compte par creative-coders.tn pour l’une des raisons exposées ci-dessous à l’article 10, l’Utilisateur s’expose à la perte définitive de tous ses Contenus stockés sur les Services creative-coders.tn.

L’Utilisateur s’engage à ne pas choisir d’identifiant portant atteinte aux droits de tiers et plus particulièrement au droit au nom, au droit des marques ou plus généralement contraire à l’ordre public.

L’Utilisateur est responsable:

»»de la conservation du caractère confidentiel de ses mot de passe,

»»des actions qui sont effectuées sous son Nom de Compte et/ou avec son mot de passe.

Dans le cas où l’Utilisateur accède au Service depuis un ordinateur public, il s’engage à quitter la session d’utilisation dès qu’il cesse d’accéder au Service.

5. Fichiers de l’Utilisateur

L’Utilisateur s’interdit de transmettre, télécharger, diffuser, tout virus ou tout code à caractère destructif.

Dans le cas où l’utilisation de bande passante par l’Utilisateur excède de façon significative la moyenne, Freelancer se réserve le droit de limiter ou désactiver temporairement le compte de l’Utilisateur, qui en sera notifié concomitamment.

6. Assistance et garantie

En cas de réclamation, de plainte émanant de tiers ou d’action judiciaire formée à l’encontre de creative-coders.tn, ses représentants, ses salariés, ou ses partenaires, consécutive à l’envoi, l’affichage, le téléchargement, la diffusion, l’émission, l’édition, la mise en ligne ou la transmission de Contenu par l’Utilisateur sur les Services, ou du fait de l’utilisation des Services par l’Utilisateur, ce dernier s’engage à assister creative-coders.tn, ses représentants, salariés, ou partenaires dans la préparation de leur réponse ou défense en lui communiquant tous documents, données ou informations utiles à cette fin.

Dans le cas où toute réclamation, plainte ou action judiciaire, due aux actions susmentionnées de l’Utilisateur précité, aboutirait à la condamnation en justice de creative-coders.tn, ou aurait pour effet de contraindre creative-coders.tn à régler une somme d’argent ou de réaliser une prestation au profit du tiers précité, l’Utilisateur devrait son entière garantie à creative-coders.tn afin que celle-ci ne subisse aucun préjudice.

7. Interdiction d’exploitation des Services fournis

Le Service est la propriété de creative-coders.tn et/ou de ses ayants droits. L’utilisation des Services offerts sur le Site creative-coders.tn exclut l’exploitation à toute autre fin.

L’Utilisateur s’interdit toute utilisation autre que celle décrite à l’article 2 des présentes, et notamment toute exploitation commerciale ou à but lucratif de tout ou partie des Services ou de l’accès aux Services.

En conséquence, l’Utilisateur s’interdit de reproduire, copier, vendre, revendre, échanger ou exploiter dans un but commercial ou moyennant une quelconque rémunération, profit ou avantage, tout ou partie du Service, toute utilisation du Service, ou tout droit d’accès au Service.

8. Règles générales en matière d’utilisation  

Règles techniques

D’autres règles techniques d’utilisation ont pour objet de prévenir, réduire ou empêcher les usages illicites des Services, susceptibles de nuire à leur qualité technique.

Ces règles visent à déjouer des attaques, ou contrer l’utilisation des Services par des machines programmées à cet effet.

Ces règles portent sur le volume et/ou la taille et/ou le nombre de Contenus (e-mail, pièces jointes, messages, photos, etc.) pouvant être stockés et échangés par le biais des Services, sur le nombre de comptes creative-coders.tn susceptibles d’être créés dans un laps de temps donnés.

Ces règles sont par nature susceptibles d’évoluer pour tenir compte de l’évolution des techniques d’attaques de sécurité.

9. Modification des services et des Conditions d’Utilisation

L’offre de services du Site creative-coders.tn est évolutive et il sera amené à fournir de nouveaux services, mais aussi le cas échéant, à en supprimer certains ou à modifier les caractéristiques des Services existants, selon les conditions ci-après énoncées.

creative-coders.tn pourra également modifier les présentes Conditions d’Utilisation.

Pour le Service Gratuit, ces modifications seront mises en oeuvre sans notification préalable.

Les Utilisateurs de ces Services doivent se référer à chaque ouverture de session à la dernière version des Conditions d’Utilisation disponible en permanence à l’adresse suivante :

http://creative-coders.tn/about.php?id=3

Les Utilisateurs qui n’accepteront pas ces modifications pourront résilier leur compte selon la procédure décrite à l’article 10-A, des Conditions d’Utilisation.

En l’absence d’une telle résiliation, les modifications du Service seront réputées acceptées par l’Utilisateur.

10. Résiliation

A. Résiliation à l’initiative de l’Utilisateur

L’Utilisateur peut résilier l’abonnement mensuel au Service à tout moment, sans coût supplé­mentaire, en utilisant l’interface dédiée.

B. Résiliation à l’initiative de creative-coders.tn

Manquement

En cas de manquement à l’une des obligations découlant des présentes Conditions, et en par­ticulier aux obligations figurant aux articles 3, 4 et 6, creative-coders.tn pourra adresser par e-mail une mise en demeure de remédier à ce manquement.

Faute pour l’Utilisateur de satisfaire à cette mise en demeure dans un délai de huit jours calen­daires, creative-coders.tn sera en droit, sans notification préalable et avec effet immédiat de résilier l’abonnement de l’Utilisateur.

Cette résiliation aura pour effet d’interrompre le règlement mensuel à la date à laquellle elle devient effective, et de limiter l’accès de l’Utilisateur aux seuls documents créés avant la résiliation.

 

Manquement grave

En cas de manquement grave aux obligations des présentes Conditions, creative-coders.tn se réserve le droit d’interdire à l’Utilisateur l’accès total au compte, sans notification préalable et avec effet immédiat.

Creative-coders.tn adressera toutefois à l’Utilisateur une notification concomitante à l’interdiction d’accès.

11. Droit de propriété de creative-coders.tn et des tiers

Conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, creative-coders.tn reste investi de l’entière propriété intellectuelle et artistique, tant morale que patrimoniale, relative au Service, et notamment du graphisme, des couleurs, de la composition et plus généralement de l’appa­rence visuelle de l’interface ; des interactions possibles ; de l’ergonomie ; de l’organisation, du fonctionnement et de l’agencement des fonctionnalités ; du code qui permet de mettre en oeuvre l’interface et le Service en général…

L’Utilisateur s’interdit par conséquent de reproduire, même à des fins non commerciales, tout ou partie du Service.

12. GARANTIES

Creative-coders.tn s’efforce dans la mesure du possible de maintenir accessible le Service 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, mais n’est tenu à aucune obligation d’y parvenir.

Creative-coders.tn peut donc interrompre l’accès, notamment pour des opérations de maintenance et de mise à niveau, ou pour toute autre raison, notamment technique.

Creative-coders.tn n’est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l’Utilisateur ou tout tiers.

Il est rappelé que creative-coders.tn peut mettre fin ou modifier les caractéristiques de ces Services dans les conditions mentionnées à l’article 9 précité.

L’Utilisateur accepte le fait que creative-coders.tn ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage matériel et/ou immatériel et/ou direct et indirect de quelque nature que ce soit et/ ou découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Service.

Creative-coders.tn ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à l’encontre de l’Uti­lisateur et/ou de ses préposés du fait de l’usage du Service.

Creative-coders.tn dégage toute responsabilité en cas d’utilisation du Service non conforme aux présentes.

Il appartient à l’Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et ou logiciels de la contamination par d’éventuels virus circulants sur le réseau Internet.

13. EXERCICE DE DROITS

Le défaut pour creative-coders.tn d’exercer les droits qui lui sont reconnus en application des présentes, et notamment le droit de percevoir le montant de l’abonnement pour le Service avec Abonne­ment, ne constitue jamais renonciation à faire valoir ces droits.

14. FORCE MAJEURE

Aucune des deux parties ne peut être tenue pour responsable vis à vis de l’autre partie de la non-exécution ou des retards dans l’exécution d’une obligation du présent contrat qui seraient dus au fait de l’autre partie ou consécutivement à la survenance d’un cas de force majeure.

Le cas de force majeure suspend les obligations nées du présent contrat pendant toute la durée de son existence.

15. SUPPORT

creative-coders.tn n’assure le support technique des Services uniquement par e-mail.